Visa transfert à l’aéroport (type A)Ce type de visa est délivré à des étrangers qui voyagent avec des aéronefs, qui changent de vol et de destination en République de Bulgarie et qui continuent leur voyage avec le premier vol sur la destination.Le visa de transfert à l’aéroport peut être à entrée unique, à double entrée ou le cas échéant à plusieurs entrées avec un délai de validité de 3 mois à compter de la date de délivrance. Ce visa donne droit à l’étranger de quitter l’aéronef en escale ou lors d’une correspondance vers un pays tiers avec le premier vol sur la destination. Le titulaire de ce visa peut rester jusqu’à 24 h dans la salle de transit des vols internationaux.Un étranger titulaire d’un visa de transfert à l’aéroport est considéré comme non admis sur le territoire de la République de Bulgarie. Par conséquent il n’a pas le droit de quitter la salle de transit des vols internationaux. Les organes du contrôle des passeports aux frontières gardent ses titres de voyages à l’étranger jusqu’à son départ du pays.Les ressortissants des pays suivants ont besoin d’un visa de transfert à l’aéroport : Angola, Afghanistan, Bangladesh, Ghana, Ethiopie, Erythrée, Irak, Iran, Congo (ex Zaïre), Liberia, Niger, Pakistan, Somalie, Soudan, Sri Lanka.Pour déposer une demande de délivrance de visa de transfert à l’aéroport le candidat doit présenter :

• un document en règle pour le voyage à l’étranger ;
• une photocopie des pages du document pour le voyage à l’étranger, avec les données personnelles et avec les visas apposés et/ou une photocopie des autorisations obtenues pour le séjour dans les pays se succédant sur l’itinéraire et dans le pays qui est l’objectif du voyage, si de telles autorisations sont nécessaires ;
• une demande renseignée sur spécimen et une photo en couleur (format passeport 3,5 x 4,5, collée) ;
• une réservation de vol et une copie de cette réservation.

• un document en règle pour le voyage à l’étranger ;
• une photocopie des pages du document pour le voyage à l’étranger avec les données personnelles et avec les visas apposés et/ou une photocopie des autorisations obtenues permettant le séjour sur le territoire des pays se succédant sur l’itinéraire et sur le territoire du pays qui est le but du voyage, si de telles autorisations sont nécessaires ;
• une demande renseignée sur spécimen et une photo en couleur (format passeport, 3,5 x 4,5, collée) ;
• les justificatifs prouvant que le transport pour le passage transit est assuré et une copie de ces justificatifs, et/ou les justificatifs prouvant la possession de moyens financiers nécessaires à la poursuite du voyage ;
• les justificatifs prouvant la possession de moyens financiers nécessaires aux frais d’entretien au cours de chaque passage transit à hauteur de 50 euros minimum ou leur équivalent en d’autres devises librement convertibles ; dans le cas d’un passage transit par terre avec un véhicule conduit par la personne intéressée il faut présenter des justificatifs pour la possession de moyens complémentaires à hauteur de 200 euros minimum ou leur équivalent en d’autres devises librement convertibles.

• visite privée pour laquelle il faut présenter :
• une invitation – déclaration justifiant la visite privée d’un étranger en République de Bulgarie (il faut présenter obligatoirement l’original) ;
• une visite d’affaires pour laquelle il faut présenter :
• une invitation – déclaration justifiant le voyage d’affaires de l’étranger intéressé en République de Bulgarie (il faut présenter obligatoirement l’original) ;
• un échange culturel pour lequel il faut présenter :
• une lettre – invitation du Ministère de la culture ou du maire de la commune concernée (il faut présenter obligatoirement l’original) ;
• du sport, pour lequel il faut présenter :
• une lettre – invitation du Ministère de la jeunesse et des sports ou du club sportif concerné (il faut présenter obligatoirement l’original) ;
• un traitement médical, pour lequel il faut présenter :
• un certificat délivré par l’établissement médical suivant les dispositions établies, comportant le plan de traitement et de convalescence ;
• du tourisme :
  • dans le cas de toursime non organisé (individuel) il faut présenter :
• un document en règle pour le voyage à l’étranger (le passeport) et une copie des pages du passeport avec les données personnelles et les visas valides apposés ou les autorisations de séjour accordées;
• une demande renseignée sur spécimen avec une photo en couleur (format passeport, collée) ;
• un justificatif de réservation délivré par un organisme touristique bulgare garantissant l’hébergement (l’hôtel) ;
• une réservation ou un billet d’avion aller/retour ( au moment de la déposition de la demande de visa on peut présenter la fiche de réservation et au moment de la délivrance du visa – le billet d’avion), ou des justificatifs garantissant l’existence de moyens pour payer le retour.

• Dans le cas de tourisme organisé (individuel) il faut présenter :
• un voucher (justificatif de prestations touristiques prépayées) émis par le tour opérateur organisant le voyage ;
• la liste complète des toursites du même groupe ;

1. a établi et maintient des contacts d’affaires durables avec des personnes physiques ou morales bulgares dans le cadre d’activités économiques ou avec des représentations commerciales de personnes morales étrangères immatriculées en République de Bulgarie, après présentation de justificatifs prouvant l’existence de tels contacts ;
2. a investi en Bulgarie plus de 50 000 euros, sur justificatif délivré par l’Agence des investissements étrangers ;
3. est le représentant habilité des personnes indiquées aux p. 1 et 2 ;
4. satisfait aux exigences mentionnées dans l’article 24, alinéa 1, p. 2, 4, 6 et 11 de la Loi sur les étrangers en République de Bulgarie et se trouve en mesure de le justifier – en conservant son domicile habituel à l’étranger
5. a une contribution importante pour le développement des relations bilatérales avec la République de Bulgarie ;
6. est membre de la famille ou est apparenté en ligne ascendante ou descendante deuxième parenté à des citoyens bulgares, en conservant son domicile habituel à l’étranger ;
7. possède un visa multiple de court séjour, délivré par un des pays suivants : Australie, Autriche, Andora, Belgique, Vatican, Grande Bretagne, Allemagne, Grèce, Danemark, Estonie, Israël, Hollande, Eire, Islande, Espagne, Italie, Canada, Chypre, Corée, Lituanie, Létonie, Lichtenstein, Luxembourg, Macédoine, Malte, Malaisie, Monaco, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, San Marino, Etats-Unis, Slovénie, Slovaquie, Serbie et Monténégro, Hongrie, Finlande, France, Croatie, Tchéquie, Chili, Suisse, Suède, Japon, si la durée de validité du visa n’est pas inférieure à 12 mois.

• un document en règle pour le voyage à l’étranger ;
• une photocopie des pages du document pour le voyage à l’étranger avec les données personnelles et avec les visas apposés et/ou une photocopie des autorisations de séjour obtenues ;
• une demande renseignée sur spécimen et une photo en couleur (format passeport 3,5 x 4,5, collée) ;
• les documents justifiant la demande de visa et une copie de ces documents ;
• les justificatifs prouvant la possession de moyens financiers nécessaires aux frais d’entretien à hauteur de 50 euros minimum pour chaque journée du séjour demandé ou leur équivalent en d’autres devises librement convertibles, en sachant que cette somme ne peut point être inférieure à 500 euros ou leur équivalent en d’autres devises librement convertibles, ou encore un justificatif faisant ressortir des prestations touristiques prépayées;
• les justificatifs prouvant la possession de moyens financiers nécessaires à l’hébergement, en sachant que cette somme ne peut point être inférieure à 50 euros pour chaque journée du séjour demandé dans le visa ou leur équivalent en d’autres devises librement convertibles, ou encore un justificatif faisant ressortir l’existence de nuitées prépayées dans un site touristique d’hébergement, ou encore une invitation – déclaration émanant d’une personne physique bulgare et faisant preuve de l’existence d’un hébergement assuré ;
• les justificatifs prouvant la possession de moyens financiers nécessaires pour quitter le pays ou un billet ; dans le cas d’entrée par terre ou par mer avec un véhicule conduit par la personne intéressée il faut présenter des justificatifs prouvant la possession de moyens à hauteur de 300 euros minimum ou leur équivalent en d’autres devises librement convertibles.

• Le passeport de groupe ou toute autre pièce d’identité de groupe sur laquelle on puisse apposer le visa demandé ;
• Une photocopie des pages du document de voyage à l’étranger, avec les données personnelles et avec les visas apposés et/ou une photocopie des autorisations de séjour délivrées ;
• Une demande renseignée sur spécimen et une photo en couleur (format passeport 3,5 x 4,5, collée) pour chacun des membres du groupe (3,5 x 4,5) ;

• les preuves pour la présence de transport assuré pour le passage transit et une copie de ces preuves et/ou les preuves pour la présence de moyens financiers nécessaires à la poursuite du voyage ;
• les preuves faisant ressortir la possession de moyens financiers nécessaires aux frais d’entretien pour chaque passage transit à hauteur de 50 euros minimum ou leur équivalent en d’autres devises librement convertibles ; dans le cas de transit par terre avec un véhicule conduit par la personne intéressée il faut apporter des preuves pour la possession de moyens complémentaires à hauteur de 200 euros minimum ou leur équivalent en d’autres devises librement convertibles.

• les preuves faisant ressortir la possession de moyens financiers nécessaires aux frais d’entretien à hauteur de 50 euros minimum pour chaque journée du séjour indiqué dans la demande de visa, ou leur équivalent en d’autres devises librement convertibles, en sachant que cette somme ne peut point être inférieure à 500 euros ou leur équivalent en d’autres devises librement convertibles, ou présenter un justificatif de prestations touristiques prépayées;
• les preuves faisant ressortir la possession de moyens financiers nécessaires garantissant l’hébergement, en sachant que cette somme ne peut point être inférieure à 50 euros pour chaque journée du séjour indiqué dans la demande de visa, ou leur équivalent en d’autres devises librement convertibles, ou présenter un justificatif de nuitées prépayées pour l’hébergement dans un site touristique, ou encore un certificat d’hébergement – déclaration d’une personne physique bulgare justifiant que l’hébergement est assuré ;
• les preuves faisant ressortir la possession de moyens financiers nécessaires pour quitter le pays ou d’un billet ; dans le cas d’entrée par terre ou par mer avec un véhicule conduit par la personne, il faut présenter les preuves pour la possession de moyens à hauteur de 300 euros minimum ou leur équivalent en d’autres devises librement convertibles.

• de longue durée – autorisation de séjour d’un an ;
• permanent – autorisation de séjour d’une durée illimitée.

• souhaitent exercer des activités dans le cadre d’un contrat de travail après autorisation accordée par les services compétents du Ministère du travail et de la politique sociale.

• une copie certifiée de l’autorisation de travailler.

• exercent des activités commerciales dans le pays en conformité avec les dispositions législatives en vigueur et ont créé à la suite de ces activités au moins 10 emplois pour les citoyens bulgares, sauf si d’autres clauses sont prévues dans le cadre d’une convention internationale, ratifiée, publiée et entrée en vigueur en République de Bulgarie.

• une copie certifiée de la décision du tribunal d’inscription dans le Registre commercial ;
• une copie certifiée du relevé d’immatriculation fiscale ;
• une copie certifiée du relevé d’immatriculation BULSTAT ;
• une copie certifiée du relevé d’immatriculation à l’Institut national de sécurité sociale et un relevé des cotisations payées pour 10 citoyens bulgares embauchés sur contrat de travail, si la Loi l’exige.

• un certificat du tribunal attestant de l’état actuel du dossier de l’entreprise ;
• un certificat du service des impôts recouvrant le siège de la personne intéressée, faisant ressortir les résultats financiers et les impôts payés ;
• un certificat de l’Institut national de sécurité sociale, faisant savoir que la personne intéressée n’a pas de cotisations impayées.

• Sont admis à faire des études régulières dans des établissements scolaires agréés.

• Un certificat faisant savoir que la personne intéressée a été admise à faire des études régulières et qu’elle suit des cours pendant l’année scolaire dans l’établissement concerné (pour les étudiants en première année il faut un certificat délivré par le Ministère de l’éducation et de la recherche et pour les étudiants des années suivantes – un certificat actualisé délivré par l’établissement d’enseignement supérieur) ;
• Un relevé de taxes payées .

• Sont des spécialistes étrangers qui séjournent dans le pays par la force de conventions internationales dont la République de Bulgarie est partie signataire.

• des documents délivrés par les organismes compétents qui apportent la preuve que la personne intéressée séjournera dans le pays par la force d’une convention internationale ;
• un document délivré par le pays qui envoie le spécialiste ;
• un document délivré par l’organisme d’accueil en République de Bulgarie.

• Ont des motifs pour obtenir une autorisation de séjour permanent ou qui ont conclu un mariage avec un citoyen bulgare ou avec un étranger à résidence permanente dans le pays.

• un certificat de mariage civil conclu, actualisé, traduit et légalisé.

• Sont des représentants de sociétés commerciales étrangères, immatriculées dans la Chambre de Commerce et d’Industrie bulgare.

• une copie certifiée de l’immatriculation de la représentation commerciale dans la Chambre de Commerce et d’Industrie bulgare ;
• un certificat actualisé délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie bulgare. La date de délivrance ne peut point être antérieure à un mois de la date de déposition dudit certificat ;
• une copie certifiée du relevé d’immatriculation fiscale .

• sont les parents financièrement assurés d’étrangers en résidence permanente dans le pays ou de citoyen bulgare.

• l’extrait de naissance officiel du descendant ;
• un certificat délivré par les services du contrôle administratif des étrangers faisant ressortir le séjour autorisé des personnes qui sont en résidence permanente, ou un document attestant la citoyenneté bulgare.

• Subissent un traitement médical de longue durée dans un établissement médical et disposent de moyens financiers par assurer le traitement et couvrir les frais d’entretien.

• un certificat délivré par l’établissement médical conformément aux dispositions en vigueur, accompagné d’un plan de traitement médical et de convalescence.

• Sont des correspondants de médias étrangers et sont accrédités en République de Bulgarie.

• un certificat d’accréditation délivré par le Ministère des Affaires étrangères de la République de Bulgarie.

• Ont la pension - allocation vieillesse et possèdent suffisamment de moyens pour couvrir leurs frais de séjour dans le pays.

• un relevé délivré par les services compétents de l’Etat concerné, attestant que la personne intéressée jouit d’une allocation vieillesse ;
• le relevé d’une banque établie sur le territoire de la République de Bulgarie, faisant ressortir que la personne intéressée possède un compte en banque sur lequel peuvent être portés les virements de la pension de retraite.

• Ont des activités dans le sens de la Loi pour l’incitation aux investissements.

• un certificat délivré par le Ministères des Finances faisant ressortir la présence d’un investissement direct.

• Sont membres de la famille d’un étanger qui a obtenu une autorisation de long séjour.

• l’extrait de naissance des enfants, traduit et légalisé ;
• l’acte de mariage civil traduit et légalisé, du conjoint ou de la conjointe ;
• un document attestant de l’adresse du séjour ;
• une copie du document faisant ressortir l’autorisation de long séjour du titulaire.

• Sont les parents d’un étranger ou sont en concubinage de fait avec un étranger qui a obtenu l’autorisation de long séjour au sens de l’art. 28, alinéa 6.

• une note de l’ambassade respective ;
• un document attestant de l’adresse de séjour ;
• au cas échéant – une attestation du Ministère des Affaires étrangères faisant ressortir le concubinage de fait.

• Souhaitent organiser des activités libérales sous l’autorisation des services compétents du Ministère du travail et de la politique sociale, conformément aux dispositions de l’art. 24a.

• une copie certifiée de l’autorisation d’organiser des activités libérales, délivrée par le Ministère du travail et de la politique sociale.

• Souhaitent organiser des activités non lucratives sous l’autorisation du Minisstère de la Justice dans les conditions et dans l’ordre établis par l’Ordonnance du Ministre de la Justice et approuvés par le Ministre des Affaires étrangères.

• une copie certifiée de l’autorisation délivrée par le Minisitère de la Justice ;
• un certificat délivré par la direction « Professions de foi » aurpès du Conseil des Ministres lorsqu’il s’agit de communautés religieuses.

• sont de nationalité bulgare.

• des documents faisant ressortir les motifs pour l’obtention d’une autorisation de résidence permanente.

• Ont deux ans de vie conjugale après la conclusion de mariage civil avec un citoyen bulgare ou avec un étranger en résidence permanente dans le pays.

• l’acte du mariage civil.

• Sont les enfants mineurs et en bas âge d’un citoyen bulgare ou d’un étranger en résidence permanente dans le pays, qui n’ont pas conclu de mariage.

• l’extrait de naissance.

• Sont les parents d’un citoyen bulgare lorsqu’ils assurent à ce dernier la pension prévue par la Loi, et dans le cas d’une reconnaissance ou d’une adoption – à l’expiration de la troisième année après la reconnaissance ou l’adoption.

• une déclaration faisant ressortir l’accord des deux parents.

• Ont séjourné de façon légitime sans interruption sur le territoire du pays pendant les 5 dernières années, en sachant que le délai de séjour autorisé au sens de l’art. 24, alinéa 1, p. 3 n’est pas pris en considération.

• Un document certifiant que le candidat a séjourné au moins 5 ans sans interruption en République de Bulgarie.

• Ont investi dans le pays plus de 500 000 dollars US dans le respect des dispositions législatives en vigueur.

• un document certifiant que plus de 500 000 dollars US ont été investis dans le pays.

• Qui ne sont pas des personnes d’origine bulgare, nées sur le territoire de la République de Bulgarie, qui ont perdu leur citoyenneté bulgare dans le cadre de conventions d’immigration ou de leur propre gré, mais qui souhaitent s’établir de façon durable sur le territoire du pays.

• l’extrait de naissance ;
• un document délivré par le Ministère de la Justice, faisant savoir que la personne en question n’a pas la citoyenneté bulgare ;
• un document délivré par l’administration communale de la mairie où la personne en question a vécu avant de perdre sa citoyenneté, relevant du registre de la population.

• Sont entrés avant le 27 décembre 1998, qui séjournent ou qui sont nés sur le territoire de la République de Bulgarie et dont un des parents a conclu un mariage civil avec un citoyen bulgare.

• une copie des pages du document pour le voyage à l’étranger certifiant l’entrée et le séjour en République de Bulgarie, si la personne est en possession d’un tel document ;
• au cas où la personne n’arrive pas à présenter un tel document, on procède à une vérification des les fonds d’information du Ministère de l’intérieur ;
• les organes compétents de la direction « Migration » auprès du Ministère de l’Intérieur exigent l’extrait de naissance, l’acte de mariage civil du parent, ou un autre document certifiant le séjour de l’étranger en République de Bulgarie.

• un document en règle pour le voyage à l’étranger ;
• 2 exemplaires de la demande sur spécimen ;
• 2 photos en couleur format 3,5 x 4,5 ;
• un document en règle pour le voyage à l’étranger (passeport) et une copie des pages du passeport avec les données personnelles, les visas valides apposés ou les autorisations de séjouraccordées, ainsi que le cachet de la dernière entrée dans le pays ;
• des justificatifs faisant savoir que l’hébergement pendant la durée du séjour dans le pays est assuré ;
• des justificatifs faisant savoir que les frais d’entretien pendant la durée du séjour dans le pays sont assurés ;
• des relevés des assurances obligatoires et des assurances couvrant la durée du séjour dans le pays.

Exceptions des règles générales pour le long séjourUne autorisation de séjour en République de Bulgarie, lorsque les exigences postulées dans la Loi sur les étrangers en République de Bulgarie ne sont pas satisfaites, peut être accordée à des étrangers qui ont des mérites envers la République de Bulgarie dans le domaine public et économique, dans le domaine de la sécurité nationale, de la recherche, des technologies, de la culture et du sport.Pour obtenir ce visa il faut présenter : - un document faisant connaître les mérites dans le domaine envisagé, délivré par le Ministre concerné, sauf les cas relevant de la sécurité nationale.

Délais
pour le traitement des demandes de visas
dans les Consulats de la République de Bulgarie

• Référentiel : Ordonnance pour les conditions et l’ordre de délivrance des visas, Chapitre IV « Traitement des demandes et délivrance des visas », art. 31, 41 – 45 et 49 – 53.

• Délais en fonction du type de visa :